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Réglementation

La réglementation utile au pilote de club, en fiches courtes. Chaque fiche donne la règle, la référence exacte et le lien vers le texte officiel, avec sa date de vérification. Les textes officiels sont en tête de page, ce qui change en bas.

Comment lire les textes

Trois niveaux de textes, trois façons de les lire

Avant d'ouvrir un règlement, une minute pour savoir ce qu'on a sous les yeux. La réglementation européenne s'empile en trois couches qui n'ont ni la même valeur, ni le même usage.

1
Obligatoire

Le règlement

Le texte voté par l'Union européenne (1178/2011, 965/2012, 923/2012). Il s'applique directement en France, c'est lui qu'invoquent la DSAC ou un juge.

Ce qui fait foi, c'est sa publication au Journal officiel de l'UE, avec chacun des règlements qui l'ont modifié depuis.

2
Le règlement, lisible

La version consolidée (EUR-Lex)

Un règlement n'est jamais réécrit : on le modifie par petites touches (« au point b) 1) ii), remplacer… »). Après vingt amendements, plus personne ne peut le lire. EUR-Lex intègre toutes les modifications et publie le texte tel qu'il se lit à une date donnée.

Outil documentaire sans valeur propre (seul le Journal officiel engage), mais c'est la version de référence que tout le monde utilise, en français, toujours la plus à jour.

3
Le standard

Les AMC et GM (EASA)

Les AMC (moyens acceptables de conformité) disent comment respecter la règle : le règlement demande « une réserve finale », l'AMC dit « 30 minutes de jour ». Pas obligatoires au sens strict, mais les suivre vaut présomption de conformité ; s'en écarter impose un moyen alternatif accepté par l'autorité. Les GM ne font qu'expliquer.

Publiés par décision du directeur de l'EASA (ED Decision), applicables à la date qu'elle fixe, sans attendre aucune consolidation. Ils ne sont pas sur EUR-Lex.

+
Le tout-en-un

Les Easy Access Rules (EASA)

La compilation de l'EASA : sous chaque article du règlement, ses AMC et ses GM, avec recherche et liens. C'est là qu'on comprend et qu'on apprend.

Aucune valeur juridique propre, en anglais seulement, et republiée avec quelques mois de retard : en cas de doute sur une date ou une formulation, on vérifie l'article sur EUR-Lex.

L'analogie du pilote. Le Journal officiel et ses amendements, c'est l'AIP et ses AMDT AIRAC : ce qui fait foi. La version consolidée, c'est l'AIP tenu à jour, pages remplacées : ce qu'on lit pour préparer un vol. Les Easy Access Rules, c'est le Guide SEFA : on y comprend tout, mais on ne plaide pas avec. Et comme pour l'AIP, ce qui compte est le texte en vigueur le jour du vol, d'où les dates affichées ci-dessous.
Les textes

Pour ceux qui veulent fouiller dans les textes

Quatre textes couvrent l'essentiel de la vie d'un pilote de club. Pour chacun, deux portes d'entrée : la version Easy Access Rules de l'EASA, la plus lisible (le règlement, ses AMC et ses GM dans un même document, avec un moteur de recherche), et la version consolidée d'EUR-Lex, la plus à jour, qui fait foi mais ne contient que le règlement. Les arrêtés français se lisent sur Légifrance.

TexteCe qu'on y trouveLire (EASA, avec AMC et GM)Faire foi (version consolidée)Suivi
Part-FCL et Part-MEDRèglement (UE) n° 1178/2011 « Aircrew », annexes I et IV Licences LAPL et PPL, qualifications de classe, expérience récente, prorogation et renouvellement, instructeurs et examinateurs, certificats médicaux. Easy Access Rules for Aircrewrévision EASA de novembre 2025 EUR-Lex, 1178/2011ouvrir « Texte consolidé » ; dernière consolidation : 30 avril 2026 vérifié le 21 août 2026veille mensuelle, le 15
Part-NCORèglement (UE) n° 965/2012 « Air Operations », annexe VII Exploitation des avions non complexes en aviation générale : documents de bord, carburant et réserve finale, briefing des passagers, équipements, oxygène, survol de l'eau. Easy Access Rules for Air Operationsrévision 24, mars 2026 · chercher « NCO » EUR-Lex, 965/2012ouvrir « Texte consolidé » ; dernière consolidation : 25 mai 2026 vérifié le 21 août 2026veille mensuelle, le 15
SERARèglement d'exécution (UE) n° 923/2012, règles de l'air Règles de l'air européennes : minima VMC, VFR spécial, VFR de nuit, priorités, niveaux de croisière, signaux, espaces aériens et services. Easy Access Rules for SERArévision d'août 2025 EUR-Lex, 923/2012ouvrir « Texte consolidé » ; dernière consolidation : 1er mai 2025 vérifié le 21 août 2026veille mensuelle, le 15
Compléments françaisArrêtés pris pour l'application de SERA et pour les aéronefs hors EASA Arrêté du 11 décembre 2014 (« FRA » : les choix nationaux de SERA, dont la visibilité de 1 500 m en espace G à 140 kt ou moins). Arrêté du 24 juillet 1991 (conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale, aujourd'hui surtout pour les aéronefs de l'annexe I). Pas de version EASA : textes nationaux. Légifrance, arrêté du 11/12/2014version en vigueur
Légifrance, arrêté du 24/07/1991version en vigueur
vérifié le 21 août 2026veille mensuelle, le 15

« Vérifié le » : date à laquelle les liens et les dates de consolidation ci-dessus ont été contrôlés, lors de la veille réglementaire mensuelle. Une date ancienne est un signal : allez directement sur EUR-Lex, qui affiche toujours la dernière version consolidée. Les fiches ci-dessous portent chacune leur propre date de vérification.

Les fiches

Ce qu'un pilote de club doit avoir en tête

Sept fiches pour commencer. Chaque valeur a été relue sur le texte consolidé EUR-Lex à la date indiquée en bas de fiche ; la source officielle fait toujours foi.

Règles de l'air · SERA.5001, SERA.5005, SERA.5010 et arrêté du 11 décembre 2014
Minima VMC en vol VFR
  • Espaces F et G, à 3 000 ft AMSL ou 1 000 ft ASFC et en dessous (la plus haute des deux) : visibilité 5 km, hors des nuages et le sol en vue. En France (arrêté du 11 décembre 2014, FRA.5001), la visibilité peut descendre à 1 500 m pour un avion à 140 kt IAS ou moins.
  • Espaces C, D et E dans la même tranche, et tous les espaces au-dessus, jusqu'au FL 100 : visibilité 5 km, 1 500 m horizontalement et 1 000 ft verticalement des nuages.
  • Au FL 100 et au-dessus : visibilité 8 km, mêmes distances aux nuages.
  • Zone de contrôle : sans clairance, pas de décollage, d'atterrissage ni d'entrée dans le circuit si le plafond est inférieur à 1 500 ft ou la visibilité au sol inférieure à 5 km (SERA.5005 b). Le VFR spécial (SERA.5010) se fait de jour, hors des nuages et en vue du sol, avec au moins 1 500 m de visibilité et 140 kt au plus ; le contrôle ne le délivre pas sous 1 500 m de visibilité au sol ou 600 ft de plafond, et la VAC du terrain peut imposer plus.
À retenir : « hors des nuages et le sol en vue » n'est pas une autorisation de voler dans 1 500 m de visibilité à 500 ft. Le plafond, le relief et le vent font partie de la décision.
vérifié le 21 août 2026 sur EUR-Lex (923/2012 consolidé au 01/05/2025) et LégifranceEasy Access Rules SERA
Exploitation · Part-NCO, NCO.OP.125 et AMC1 NCO.OP.125(b)
Carburant : la réserve finale
  • Depuis 2022, la règle ne fixe plus de durée : le commandant de bord planifie une réserve finale, qu'il protège pour garantir un atterrissage en sécurité, en pesant la gravité d'une panne sèche pour les personnes et les biens, puis la probabilité d'imprévus.
  • Il n'entreprend le vol que s'il emporte de quoi rejoindre la destination (et le dégagement s'il en faut un) plus cette réserve finale, compte tenu de la météo, des performances, des retards et aléas prévisibles.
  • L'AMC de l'EASA donne les valeurs de référence de la réserve finale pour un avion : 30 minutes à vitesse d'attente à 1 500 ft au-dessus de la destination en VFR de jour, 45 minutes en VFR de nuit et en IFR, et 10 minutes seulement pour un vol local de jour qui reste en vue de son terrain.
  • Entamer la réserve finale en vol, c'est une situation d'urgence à déclarer, pas une marge de confort.
Au club : la jauge se vérifie visuellement, le calcul se fait avec une consommation réelle (pas celle du manuel à puissance idéale), et la réserve finale se décide avant de décoller, pas en vol.
vérifié le 21 août 2026 sur EUR-Lex (965/2012 consolidé au 25/05/2026) et l'AMC EASAEasy Access Rules Air Ops (Part-NCO)
Licences · Part-FCL, FCL.060
Emporter des passagers : l'expérience récente
  • Pour voler avec des passagers, le pilote doit avoir effectué, dans les 90 jours précédents, au moins 3 décollages, 3 approches et 3 atterrissages comme pilote aux commandes, sur un avion de la même classe ou du même type.
  • De nuit : au moins un de ces décollages et atterrissages doit avoir été fait de nuit, sauf si le pilote détient une qualification IR.
  • Si l'expérience récente est perdue, il suffit de la reconstituer en solo, ou en double commande avec un instructeur, avant de reprendre des passagers.
La règle se vérifie sur le carnet de vol avant d'accepter un passager, pas en pensant « j'ai volé récemment ».
vérifié le 21 août 2026 sur EUR-Lex (1178/2011 consolidé au 30/04/2026)Easy Access Rules Aircrew (Part-FCL)
Licences · Part-FCL, FCL.740.A
Proroger sa qualification SEP

La qualification de classe SEP (terrestre) est valable 2 ans. Pour la proroger, deux voies :

  • Par l'expérience, dans les 12 mois précédant l'expiration : 12 heures de vol sur la classe, dont 6 heures comme commandant de bord, 12 décollages et 12 atterrissages, et un cours de remise à niveau d'au moins 1 heure de vol avec un instructeur (FI ou CRI), qui choisit les exercices ; on en est dispensé si l'on a réussi, sur n'importe quelle classe ou type d'avion, un contrôle de compétences, un examen pratique, une évaluation pratique EBT ou une évaluation de compétences.
  • Par un contrôle de compétences avec un examinateur, dans les 3 mois précédant l'expiration.
Qualification expirée ? C'est un renouvellement, avec un réentraînement évalué puis un contrôle de compétences. Le détail, étape par étape, est sur la page Renouvellement SEP de l'espace cours.
vérifié le 21 août 2026 sur EUR-Lex (1178/2011 consolidé au 30/04/2026)Easy Access Rules Aircrew (Part-FCL)
Licences · Part-FCL, FCL.140.A
LAPL(A) : les conditions pour continuer à voler
  • La LAPL n'a pas de qualification de classe à proroger : le pilote doit satisfaire en permanence à des conditions d'expérience récente.
  • Dans les 2 dernières années, sur avion ou TMG : 12 heures de vol comme commandant de bord, en double commande ou en solo supervisé par un instructeur, comprenant 12 décollages et 12 atterrissages et un cours de remise à niveau d'au moins 1 heure avec un instructeur, qui choisit les exercices.
  • À défaut : réussir un contrôle de compétences LAPL(A) avec un examinateur, sur le programme de l'examen pratique.
  • Depuis l'amendement 13 des AMC (2025), l'entraînement avec l'instructeur comprend un briefing sur la gestion des menaces et des erreurs et des exercices de décrochage choisis avec lui.
vérifié le 21 août 2026 sur EUR-Lex (1178/2011 consolidé au 30/04/2026)Easy Access Rules Aircrew (Part-FCL)
Médical · Part-MED, MED.A.045
Validité du certificat médical
  • Classe 2 (PPL) : 60 mois jusqu'à 40 ans (un certificat délivré avant 40 ans cesse d'être valable à 42 ans), 24 mois de 40 à 50 ans (délivré avant 50 ans, il cesse d'être valable à 51 ans), 12 mois après 50 ans.
  • Médical LAPL : 60 mois jusqu'à 40 ans, 24 mois après 40 ans.
  • La visite de prorogation peut être passée jusqu'à 45 jours avant l'expiration : la nouvelle validité court alors à partir de la date d'expiration, pas de la visite.
  • Un PPL qui ne détient plus qu'un médical LAPL ne peut exercer que les privilèges de la LAPL.
Toute baisse de l'aptitude (maladie, traitement, intervention) impose de consulter son AME avant de revoler, même avec un certificat en cours de validité (MED.A.020).
vérifié le 21 août 2026 sur EUR-Lex (1178/2011 consolidé au 30/04/2026)Easy Access Rules Aircrew (Part-MED)
Exploitation · Part-NCO, NCO.GEN.135 et Part-FCL, FCL.045
Documents à bord

À bord de chaque vol, en original ou en copie sauf mention contraire :

  • le manuel de vol (ou document équivalent) ;
  • l'original du certificat d'immatriculation et l'original du certificat de navigabilité ; le certificat acoustique, la liste des agréments spécifiques et la licence radio, le cas échéant ;
  • le certificat d'assurance de responsabilité civile ;
  • le carnet de route (ou équivalent) et le plan de vol s'il a été déposé ;
  • les cartes à jour de la route prévue et des déroutements plausibles, les procédures et signaux d'interception, la LME si l'avion en a une, et toute autre documentation utile au vol ;
  • et, pour le pilote, sa licence et son certificat médical en cours de validité, avec une pièce d'identité avec photo (FCL.045).
Tolérance pour les vols locaux qui décollent et atterrissent sur le même terrain : les documents de l'avion (immatriculation, CDN, assurance, carnet de route…) peuvent rester au bureau de l'aérodrome. Au club, la pochette de l'avion les regroupe : la prévol commence par vérifier qu'elle est là et complète.
vérifié le 21 août 2026 sur EUR-Lex (965/2012 consolidé au 25/05/2026)Easy Access Rules Air Ops (Part-NCO)
Ces fiches sont une synthèse pédagogique des textes en vigueur à la date de vérification indiquée. Elles ne remplacent ni les règlements (SERA, Part-FCL, Part-MED, Part-NCO, arrêtés français), ni le manuel de vol, ni les consignes du club. En cas de doute, le texte officiel fait foi.
Ce qui change

Les évolutions récentes des textes

Issu de la veille mensuelle des textes licences et formation (règlement 1178/2011, AMC et GM de l'EASA, guides et formulaires DSAC, programmes FFA). Les évolutions d'espace aérien (SUP AIP, ZRT, VAC) sont dans la rubrique Brèves de sécurité.